Nouvelles limites pour les polluants atmosphériques dans l'UE

La Commission européenne a publié le projet de la nouvelle directive-cadre sur la qualité de l'air. Les seuils renforcés devraient entrer en vigueur d'ici 2030.

La directive européenne en vigueur sur la qualité de l'air et l'air pur pour l'Europe (directive 2008/50/CE) date de 2008. C'est pourquoi la Commission européenne a lancé en 2020, dans le cadre du « Green Deal » européen, une consultation publique sur la révision de cette directive. Cela afin de l'aligner davantage sur les recommandations actuelles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La Commission européenne a maintenant présenté une proposition pour une nouvelle directive sur la protection de l'air, qui devra d'abord être examinée par le Parlement européen et le Conseil des États membres.

Par exemple, il est prévu de réduire la valeur limite annuelle pour les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (fraction PM2,5) de plus de la moitié d'ici 2030, passant de 25 à 10 µg/m3. Avec ces propositions, les exigences au niveau de l'UE se rapprochent des recommandations de l'OMS. Cependant, les seuils de l'OMS, qui établissent leurs valeurs de référence uniquement sur la base de la précaution sanitaire, ne seront pas entièrement appliqués. Depuis octobre dernier, l'OMS recommande uniquement une valeur de référence pour PM2,5 de 5 µg/m3, soit un cinquième du seuil actuel de l'UE.

La valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote sera abaissée par la Commission de 40 à 20 µg/m3. La valeur de référence de l'OMS est de seulement 10 µg/m3. La Commission évoque également dans ses propositions des « objectifs intermédiaires ». À long terme, elle souhaite se conformer à la recommandation de l'OMS. Le projet de la Commission actuellement disponible prévoit en effet l'introduction de l'objectif de « zéro émission » d'ici 2050. Cet objectif doit garantir que la qualité de l'air sera améliorée à un point tel que la pollution atmosphérique ne sera plus nuisible à la santé humaine ni à l'environnement.

Quels sont les effets de différentes mesures contre la pollution de l'air ?

« Il est très important que nous prenions très au sérieux les seuils proposés actuellement et leur mise en œuvre d'ici 2030, en vue d’un air pur pour nous tous en Europe. Le fiasco autour du seuil actuel de dioxyde d'azote de 40 µg/m3 ne doit pas se répéter : celui-ci a été décidé en 2008 et n'est toujours pas respecté de manière systématique en Allemagne et en Europe », explique la professeure Isabelle Franzen-Reuter, présidente de la section III « Qualité de l'environnement » de la Commission de purification de l'air VDI/DIN.

Dans l’évaluation technique des différentes analyses coûts-bénéfices de divers paquets de mesures pour améliorer l’air en Europe, des chiffres sur la charge de morbidité et de mortalité dues à la pollution sont également intégrés. Le concept de « charge de morbidité liée à l’environnement » (en anglais : Environmental Burden of Disease) joue un rôle clé ici. Contrairement aux indicateurs de santé individuels, les mesures liées à la population permettent de quantifier de manière comparative les impacts des facteurs de risque, mais aussi, dans un second temps, des mesures de prévention ou d'intervention, pour l’ensemble de la population, et ainsi de prioriser ces mesures. Par exemple, il est possible de mettre en évidence et de comparer les effets positifs sur la santé de mesures visant à améliorer la qualité de l'air.

La méthodologie de calcul de la charge de morbidité liée à l’environnement est également présentée dans un rapport de statut VDI intitulé « Potentiels et défis liés à l’utilisation de mesures agrégées liées à la population dans le domaine de l’environnement et de la santé ». Il explique comment les indicateurs de santé sont calculés et ce qu’ils révèlent. De plus, il informe de manière transparente sur le potentiel mais aussi les limites du calcul des indicateurs utilisés, et met en garde contre ce que l’on appelle les « pièges d’interprétation ». Cela fournit, par exemple, aux praticiens et au grand public une aide compréhensible et pratique pour comprendre ce que disent ces chiffres et comment les intégrer et les utiliser correctement dans la communication publique.

Ce rapport de statut est élaboré par des experts du domaine de la santé et de la science, qui collaborent au sein du groupe de travail « Qualité de l’environnement » de la Commission de purification de l'air VDI/DIN (KRdL). La publication du rapport de statut VDI est prévue pour le début de 2023. Il pourra alors être téléchargé gratuitement sur www.vdi.de/publikationen.