Actualisations réglementaires en cours dans l'UE et nouveautés dans le domaine des formes pharmaceutiques stériles

Les changements réglementaires actuels dans l'UE et les nouveautés dans le domaine des formes pharmaceutiques stériles

Actualités réglementaires en cours dans l'UE

Modifications dans l'autorisation des médicaments

Le 1er janvier 2010, le nouveau règlement 1234/2008 du 24 novembre 2008 relatif à l'examen des modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments humains et vétérinaires est entré en vigueur. Il vise à harmoniser les procédures nationales et européennes jusqu'ici en vigueur pour les modifications des autorisations de mise sur le marché. En raison du nombre particulièrement élevé de médicaments uniquement autorisés au niveau national (environ 85 %), qui doivent encore appliquer le § 29 de la loi sur les médicaments (AMG), une action est nécessaire, car il arrive parfois que ces procédures dévient des directives de l'UE. La mise en œuvre de ce règlement n'interviendra toutefois qu'en janvier 2011 avec l'introduction de la directive 2009/53, publiée fin 2009, dont l'annexe détaillée fournit des informations approfondies sur la catégorisation des modifications possibles et les exigences pour les demandes de modification. Le nouveau règlement de l'UE règle essentiellement les points suivants concernant les autorisations existantes :

• Classification des modifications en classes IA, IA/IN, IB et II avec des exigences correspondantes
• Possibilité de regrouper plusieurs modifications
• Fixation de délais plus courts pour les demandeurs et les autorités
• Référence à des lignes directrices pour la catégorisation des modifications et les procédures applicables

Toutes les autorisations à partir de 1998 doivent, à partir du 20 janvier 2011, être traitées selon la nouvelle directive 2009/53. Les autorisations plus anciennes ne sont pas concernées. Les autorisations purement nationales ne sont également pas affectées et relèvent de réglementations nationales.

Nouveautés dans le domaine des formes pharmaceutiques stériles

Validation des processus aseptiques

La Commission PIC/S a rendu public un document interne révisé contenant les règles fondamentales pour la validation des processus aseptiques. Il comprend des critères détaillés pour l’évaluation des remplissages de milieux nutritifs pour une grande variété de produits stériles et aborde leurs particularités. Il est prévu que les exigences définies ici soient prochainement intégrées dans les annexes du guide GMP. Outre les principes fondamentaux des remplissages de milieux nutritifs, le document comprend les chapitres suivants :

• Spécificités pour les formes de présentation
• Réalisation des tests
• Milieux nutritifs
• Conditions d’incubation
• Fréquence des remplissages
• Analyse des résultats
• Contrôle de l’environnement
• Qualification du personnel
• Test d’intégrité de la fermeture des contenants
• Stérilisation des contenants, bouchons et pièces d’équipement
• Test d’intégrité des filtres
• Désinfection
• Intégrité des joints d’étanchéité

Ce document mis à jour fournit ainsi un guide détaillé pour la réalisation des remplissages de milieux nutritifs simulant les processus de fabrication aseptique. Il reprend essentiellement les principes connus de la validation de la fabrication aseptique de produits stériles.

Aide à l’application de l’annexe 1 révisée « Fabrication de produits médicinaux stériles »

Au 1er décembre 2009, la Commission PIC/S a publié une aide d’interprétation pour l’application de l’annexe 1 modifiée en 2008 du guide GMP, dans le but d’harmoniser son application lors de l’inspection des fabricants de produits médicinaux stériles. Ses directives doivent être appliquées aussi bien par les autorités des États membres du PIC/S que par celles des pays de la CE.

Le document fournit des directives détaillées dans les domaines suivants :

• Qualification des salles blanches avec des indications sur la fréquence de la requalification ainsi que sur les paramètres et méthodes de contrôle dans les différentes classes de salles blanches
• Surveillance de routine avec méthodes
• Contrôle microbiologique
• Remplissages de milieux
• Détermination de la charge microbienne et tests d’efficacité des filtres
• Conditions en salle blanche lors de la fabrication de flacons ainsi que leur surveillance

Le document présenté constitue une aide précieuse pour les autorités et les secteurs de fabrication, car il élimine de nombreux problèmes d’interprétation.