GefStoffV ? TRGS ? REACH ? GHS / Beaucoup de nouveautés concernant les règles pour les substances dangereuses

de Dr. Klaus Fröhlich

Même si le règlement sur les substances dangereuses n’a que trois ans, il a déjà dû être modifié à plusieurs reprises. Il ne suffit donc pas d’être simplement à jour une seule fois, mais il faut faire un effort actif pour rester au courant des dernières nouveautés.

Dans le règlement sur les substances dangereuses, entré en vigueur le 1er janvier 2005, les règles techniques pour les substances dangereuses (TRGS), utilisées pour la mise en œuvre du règlement sur les substances dangereuses, ont acquis une nouvelle signification juridique, ce qui oblige à réviser toutes les règles. Actuellement, environ la moitié des anciennes TRGS ont été adaptées, il reste donc encore toute une série d’informations qu’il est utile de connaître pour presque tout le monde. Les dernières modifications sont d’une importance particulière pour les petites et moyennes entreprises, qui les attendaient depuis longtemps : la TRGS 400 (évaluation des risques), la TRGS 500 (mesures de protection), qui était auparavant aussi appelée « normes minimales », la TRGS 555 (instructions d’exploitation et formation) ou, pour les laboratoires, la TRGS 526 (laboratoires), également connue sous le nom de « directive de laboratoire ». Ce qui unit toutes ces règles, c’est que chaque utilisateur peut supposer avoir pris toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour la protection de la santé, si il respecte les conditions de base et les mesures de protection décrites dans la TRGS (effet de présomption). La connaissance et le respect des règles permettent donc d’économiser beaucoup d’argent, de temps et de nerfs. Ainsi, la TRGS 526 montre comment, dans des conditions précisément définies, il est plus simple de mettre en œuvre dans un laboratoire les prescriptions du règlement sur les substances dangereuses que dans une entreprise de production, sans négliger l’objectif de protection de la santé des employés.

La dernière et la prochaine modification du règlement sur les substances dangereuses nous est imposée par l’UE ou l’ONU

1. Le règlement REACH : REACH signifie Registration, Evaluation and Authorization (and Restriction) of Chemicals, c’est-à-dire l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation (et la restriction) des produits chimiques :

• À partir du 1er janvier 2009, seuls les substances dangereuses qui ont été préalablement enregistrées pourront être fabriquées ou mises sur le marché. Ces substances enregistrées ne pourront être utilisées que pour les activités également enregistrées et autorisées. En considérant qu’environ 16 000 substances dangereuses sont utilisées en Allemagne, mais que seules des données sur environ 3 000 substances sont disponibles, il devient vite évident qu’il sera difficile de respecter ce délai.

• Entre le 1er juin et le 30 novembre 2008, il sera possible de préenregistrer les substances dangereuses et les activités prévues avec celles-ci. Pour cela, moins de données doivent être fournies que pour l’enregistrement complet et définitif, qui bénéficie de délais de transition allant de 3,5 à 11 ans. L’avantage du préenregistrement : les substances peuvent continuer à être fabriquées, importées ou utilisées sans interruption après le 1er janvier 2009.

Les substances ou usages qui n’ont pas été préenregistrés avant le 1er décembre 2008 ne pourront être fabriqués, importés ou utilisés après le 1er janvier 2009 qu’après une procédure d’enregistrement complet beaucoup plus longue.

Attention : Les délais de transition mentionnés dans REACH ne concernent que les substances préenregistrées et les activités préenregistrées !

• Les nouvelles données à recueillir dans le cadre de REACH seront très utiles aux employeurs et aux employés pour l’évaluation des questions de santé, notamment dans le cadre de l’évaluation des risques.

• Étant donné que les exigences relatives à la fiche de données de sécurité sont régies par REACH, le § 6 (fiche de données de sécurité) du règlement sur les substances dangereuses a dû être modifié, et en conséquence, la TRGS 220, qui met en œuvre le § 6, a été retirée. Elle est aujourd’hui disponible sous forme de publication 220 mise à jour, mais n’a plus d’effet de présomption.

2. Le règlement GHS : GHS signifie Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals, soit un système mondial harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Le règlement a été élaboré et adopté au début des années 90 par l’ONU. Son objectif est d’unifier et de supprimer les différentes méthodes de classification et d’étiquetage encore en usage aujourd’hui, qui varient selon les pays et concernent aussi bien les activités de manipulation que le transport, notamment entre stockage et transport (et cela diffère encore selon qu’il s’agit de la route ou de l’air). La mise en place de nouvelles méthodes de classification harmonisées à l’échelle internationale entraînera probablement un doublement du nombre de substances toxiques en Allemagne, car dans le monde, des critères de classification plus stricts sont déjà en vigueur que ceux utilisés jusqu’à présent en Allemagne. Cela pourrait éventuellement influencer les permis d’exploitation existants ou rendre nécessaires de nouvelles autorisations à l’avenir. Le GHS a déjà été adopté dans de nombreux pays et aurait dû être annoncé dans l’UE l’année dernière.

REACH et GHS sont deux règlements qui ne nécessitent pas de transpositions nationales. Ils sont adoptés par le Parlement européen et ne peuvent pas être modifiés ou adaptés au niveau national.

Alors que le règlement REACH compte près de 300 pages, l’annexe 1 du GHS, qui décrit les concepts de limites d’exposition et fixe les seuils, fait plus de 160 pages, et la liste des seuils déjà fixés s’étend sur plus de 900 pages. Il est difficile de tout assimiler par auto-apprentissage ! Il est toujours utile de consulter des synthèses ou des aides à l’action proposées par des experts.