Violation de brevet – La Cour d'appel de Pékin statue en faveur de Merck Millipore

Merck Millipore, la division des sciences de la vie de Merck KGaA, annonce aujourd'hui que le tribunal supérieur de Pékin, en Chine, a rendu une décision en première instance dans l'affaire de violation de brevet concernant les cartouches de nettoyage Merck pour systèmes d'eau de laboratoire contre RephiLe Bioscience. La cour a déterminé que les produits RephiLe incriminés relèvent de la protection du brevet de Merck Millipore. La décision confirme l'ordonnance provisoire visant à arrêter la fabrication, la vente et le commerce des contrefaçons. Elle reconnaît également les dommages-intérêts déjà fixés en première instance au profit de Merck Millipore.

« Nous sommes très satisfaits du verdict dans cette affaire », déclare Bernard Arend, vice-président de la division des eaux de laboratoire de Merck Millipore. « C'est un indicateur très positif que les autorités chinoises et le système juridique chinois reconnaissent l'importance du droit de la propriété intellectuelle – tant pour les partenaires commerciaux étrangers que pour les entreprises chinoises opérant à l'échelle mondiale. Nous investissons chaque année des millions de dollars dans la recherche pour offrir un portefeuille de produits qui se distingue de celui de nos concurrents. De plus, nous investissons des sommes importantes pour breveter de nombreuses innovations contenues dans ces produits. Nous continuerons à protéger activement ces brevets. »

Merck Millipore se réserve le droit d'engager des actions contre tous les distributeurs de produits RephiLe dans le monde entier qui continuent de commercialiser ces produits contrefaits, dans la mesure du possible selon la législation en vigueur.