Impulsions actuelles pour le quotidien GMP, réponses aux questions existantes et perspectives d'avenir caractérisent les journées GMP-BERATER. Cette rencontre particulière d'auteurs issus de l'industrie, des autorités et des clients de l'éditeur GMP est un point culminant du calendrier des conférenc…

Le 07/07/2016, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé un pilier du droit allemand des contrats de licence dans l’affaire préjudicielle C-567/14 (Cour d'appel de Paris). Depuis plus de 100 ans, les tribunaux allemands considèrent que les redevances de licence ne doivent pas être rembours…

L'importance des cessions et acquisitions de participations dans des entreprises ainsi que la création de joint-ventures a considérablement augmenté ces dernières années en tant que partie intégrante de la stratégie d'entreprise pour les PME. Compte tenu de la complexité de ces transactions, il est…

Plus de 80 000 inventions ont été déposées en 2014 en Allemagne pour brevets ou modèles d'utilité. 80-90 % d'entre elles reposent sur des inventions de salariés. Ceux-ci disposent, en vertu de la loi sur les inventions des salariés, d'un droit à une « rémunération appropriée ». Cependant, le calcul…

Avec la réforme du Code de commerce concernant la procédure de faillite moderne, le législateur a créé un piège pour les titulaires de licences. Toutes les tentatives pour aborder ce problème par voie législative sont jusqu'à présent restées sans suite. Pendant ce temps, la Cour fédérale de justice…

Les entreprises qui opèrent dans un secteur soumis aux BPF garantissent la conformité de leurs employés aux règles GMP. Mais ces entreprises peuvent-elles également être sûres que les employés de sociétés extérieures possèdent ces connaissances GMP ?
Avec GMP:READY, les employés de sociétés extérieu…