Technologie en droit
« Patentbox » – Qu'est-ce que c'est et qui en a besoin ?
Il s'agit d'incitations fiscales attrayantes, qui ont été créées notamment dans les États du Benelux, mais aussi entre-temps dans de grands États membres de l'UE comme le Royaume-Uni, ainsi qu'à l'échelle régionale en Suisse. À partir du 1er janvier 2015, l'Italie a également introduit une « Patent…








