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CJUE Christopher_Weber Jonas_Block
  • F+E & Communauté d'intérêts

(EuGH, Arrêt du 07.07.2016, C-567/14 ; suite de l'arrêt de la CJUE, du 12.05.1989, C-320/87 – Ottung)

Aucun remboursement des redevances de licence déjà payées en cas de déclaration de nullité ou de constatation judiciaire de la non-utilisation du droit de propriété intellectuelle licencié

Le 07/07/2016, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé un pilier du droit allemand des contrats de licence dans l’affaire préjudicielle C-567/14 (Cour d'appel de Paris). Depuis plus de 100 ans, les tribunaux allemands considèrent que les redevances de licence ne doivent pas être rembours…

Étiquettes Pharma-Comb avec parties amovibles : nouvelle variante pour une identification efficace des seringues jetables

Schreiner MediPharm développe une étiquette innovante avec un cache-prise auto-redressable pour petits flacons

Pour un fabricant leader d'anesthésiques en Chine, Schreiner MediPharm a développé une nouvelle variante de l'étiquette Pharma-Comb SL (Self-Lifting) avec une languette de prise auto-levante. La conception spéciale de l'étiquette pour l'identification des petits flacons facilite, grâce à sa manipula…

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